Caution et hypothèque, quelles différences ?

Pour accorder un prêt immobilier à un particulier, et sécuriser son engagement sur des montants significatifs et des durées longues, la banque demande en général une garantie qui lui permettra de récupérer les sommes dues en cas de défaillance de l'emprunteur.

La caution est le forme de garantie la plus utilisée en France

La garantie couvre la banque pour toutes les causes possibles de défaillance de l’emprunteur dans le remboursement des échéances de son prêt immobilier, y compris les causes non prévues pas l’assurance obligatoire Décès Invalidité, comme le chômage ou un divorce par exemple.

La garantie permet de limiter le risque dans le système du crédit immobilier. Ainsi sécurisées, les banques peuvent proposer des conditions de crédit avantageuses aux emprunteurs.

3 trois catégories de garanties existent sur le marché de l’habitat :

– les sûretés réelles comme l’hypothèque ou IPDD sur le bien financé souscrites par acte notarié
– la caution solidaire d’une société spécialisée (société de financement comme Crédit Logement ou compagnies d’assurance spécifique à une banque)
– une autre garantie de type nantissement de parts ou d’actions de SCI, ….

Plus de 60% des prêts en France sont garantis par une caution.

La caution est une alternative vertueuse à l'hypothèque

L’hypothèque est une garantie donnée sur un bien immobilier. C’est la valeur du bien immobilier qui sert de gage. L’hypothèque permet à la banque, en cas d’impayés, de saisir et faire vendre le bien aux enchères.

Dans le cas d’une caution, l’engagement est pris par un tiers. C’est une société de cautionnement qui devient le garant. En cas de défaillance de l’emprunteur dans le remboursement de ses échéances, la banque fera appel à la garantie souscrite pour récupérer les sommes prêtées. A la différence de l’hypothèque, la saisie du bien n’est que le dernier recours de la société de cautionnement si aucune des solutions amiables possibles n’aboutit. L’intérêt de la société de caution est de revenir à une situation normale dans la majorité des cas et d’éviter les procédures judiciaires pour le bénéficie de chacun, emprunteur, prêteur et garant.

 

Autres différences entre hypothèque et caution

Pas d'acte notarié avec la caution

L’hypothèque nécessite le formalisme d’un acte notarié. L’intervention du notaire demeure obligatoire et engendre ainsi des coûts non négligeables. La caution est un acte sous seing privé, au formalisme allégé.

La caution se base sur une étude de solvabilité

Pour accorder sa garantie la société de caution se fonde sur un ensemble de critères et une analyse humaine qui permettent de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur et de sa capacité de remboursement, et non uniquement de la valeur du bien financé comme avec l'hypothèque. Un refus de la société de caution peut arriver si elle estime que le dossier de financement présente trop de risque. L'objectif de l'analyse est de limiter les dossiers où l'emprunteur risque de se retrouver dans des difficultés financières complexes.

Pas de frais supplémentaire de mainlevée avec la caution

La solution caution n'engendre pas les frais lié à un acte notarié, notamment les frais de mainlevée d'hypothèque que l'emprunteur devra payer s'il souhaite revendre son bien avant la fin du prêt. La caution Crédit Logement apporte un bénéfice supplémentaire, grâce à son principe unique de mutualisation des risques, puisque une partie des frais de garantie peut être reversée à l'emprunteur quand il a fini de rembourser son prêt.

La caution est moins onéreuse que l’hypothèque sur le coût total du crédit

Crédit Logement, acteur principal du cautionnement

Il existe plusieurs sociétés de cautionnement. Certaines banques proposent leur propre filiale société d’assurances. Crédit Logement, société de financement, existe depuis 1975, travaille avec la quasi totalité des banques et a permis à plus de 10 millions d’emprunteurs de réaliser leurs projets immobiliers sans hypothèque.