Les Questions Fréquentes des emprunteurs

C'est un prêt à taux variable (ou révisable), dont le taux peut varier selon un indice de référence, mais dans des limites définies à l'avance, plafonné à la hausse par exemple pour limiter le risque de surendettement des emprunteurs
Si votre prêt a un taux à 3% variable capé +2 , le taux d’intérêt tunnel de votre crédit immobilier pourra varier entre 1 et 5 %.

Pour nous permettre de vous adresser l'éventuelle restitution de mutualisation, nous devons impérativement recevoir de la part de la banque qui a accordé le prêt une notification de la cessation de la garantie.

La restitution intervient dans le mois qui suit celui de cette notification.
À titre d'illustration, pour une notification reçue courant mars, la restitution intervient courant avril.

Nous vous invitons à vérifier auprès de votre conseiller bancaire ou à nous adresser une demande de vérification via le formulaire de contact de notre site internet, en précisant vos nom, prénom et date de naissance, ainsi que les coordonnées de la banque.

Les frais de garantie sont toujours composés de deux parties :
• une commission de caution, qui comme des frais de dossier n'est pas restituée
• un versement au Fonds Mutuel de Garantie (FMG).

Grâce au principe de la mutualisation des risques entre tous les emprunteurs, vous pouvez bénéficier d'une éventuelle restitution au terme de la garantie dans les conditions prévues par le règlement du FMG.

Oui, si vous nous en faîtes la demande écrite au moins trois mois avant la fin du prêt.
Quand votre prêt sera remboursé en totalité et que nous aurons réceptionné la notification de cessation de la garantie de la part de votre banque, l'éventuelle restitution de mutualisation vous sera versée directement.

Nous vous remercions de préciser dans votre demande les noms et prénoms du ou des emprunteurs, le montant et la durée du prêt à l'origine, les coordonnées de la banque qui avait accordé le prêt, votre adresse postale actuelle exacte et si possible la référence interne Crédit Logement.
Important : Votre demande devra être datée et signée par tous les intervenants au dossier de prêt et adressé à Crédit Logement :
- par mail à gestion@creditlogement.fr
- ou par courrier à Crédit Logement – Service Gestion des Engagements – 50 boulevard Sébastopol – 75 155 Paris Cedex 03.
La restitution de mutualisation vous sera adressée directement sur votre compte bancaire dès lors que le RIB de celui-ci sera joint à votre demande.

La tarification se calcule en fonction de la destination, de la nature et du montant de l'opération.
En cas de plan de financement regroupant plusieurs prêts, il convient de réaliser le calcul par prêt et non sur le montant total du plan de financement, même si les prêts sont de même nature.

Que votre prêt soit arrivé à échéance ou que vous ayez remboursé en totalité celui-ci par anticipation, la restitution de mutualisation intervient toujours dans le mois qui suit celui de la notification de cessation de la garantie qui doit nous être adressée par la banque.

À titre d'illustration, pour une notification reçue courant mars, la restitution intervient courant avril.

Il n'est pas nécessaire de lever l'hypothèque ou l'inscription de Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) sur le premier prêt pour obtenir la garantie de Crédit Logement. En effet, le fait de rembourser en totalité le premier prêt induit que l'inscription ne peut plus être mise en jeu du fait que la créance est éteinte.

Cependant, il existe une règle intangible à un bien hypothéqué, l'hypothèque ne s'éteint d'elle-même qu'1 an révolu après la fin initialement prévue du premier prêt. Ceci implique que si le bien est revendu avant la fin de cette période, l'emprunteur devra payer les frais de mainlevée hypothécaire. Dans le cas contraire, l'hypothèque s'éteindra d'elle-même et il n'y aura pas de frais de mainlevée à payer.

Adressez-nous votre RIB par mail à gestion@creditlogement.fr ou par courrier à Crédit Logement – Service Gestion des Engagements – 50 bd de Sébastopol – 75 155 Paris Cedex 03.
Nous vous remercions d'accompagner votre demande d’un courrier daté et signé mentionnant les noms et prénoms de chacun des emprunteurs, le montant et la durée du prêt à l'origine, le nom et les coordonnées de la banque qui avait accordé le prêt, votre adresse postale actuelle exacte et si possible la référence interne Crédit Logement. Par mail ou par courrier postal, les noms et prénoms de tous les intervenants au dossier de prêt devront figurer en signature.

Quand votre prêt sera remboursé en totalité et que nous aurons réceptionné de la banque la notification de cessation de la garantie, l'éventuelle restitution de mutualisation vous sera versée directement sur le compte dont vous nous aurez communiqué le RIB.
À titre d’exemple, pour une notification de remboursement total de prêt reçue en juin, la restitution intervient en juillet sur le compte de l’emprunteur.

Dès que le premier prêt est remboursé en totalité, la première banque doit nous adresser une notification de cessation de garantie.

Dans le mois qui suit la réception de ce document, nous adressons à cette banque l'éventuelle restitution de mutualisation vous revenant, charge pour elle d'assurer le transfert sur votre compte bancaire.

Si la nouvelle banque que vous choisissez est également un partenaire de Crédit Logement, il est tout à fait possible que celle-ci nous adresse la demande de rachat de prêt afin que nous l'étudions.

Notre décision d'intervenir en garantie sera alors subordonnée à l'étude que nous réaliserons.